Après une année 2020 au cours de laquelle le marché immobilier aura bien résisté malgré la crise sanitaire, 2021 pourrait bien être une année exceptionnelle pour les transactions immobilières.
Les taux d’intérêt sont toujours aussi intéressants, les taux d’usures devraient augmenter, les conditions d’accès au crédit devraient être plus souples, et depuis le 1er janvier, les frais de notaire ont baissé.
Pourquoi ces frais baissent-ils ? Quels sont les actes notariés concernés ? Et quel est l’impact de cette baisse sur le marché immobilier ? Les réponses sont dans cet article.
Une baisse qui concerne tous les actes notariés
La baisse des frais de notaire ne s’applique pas uniquement au marché immobilier. Elle impacte tous les actes notariés réglementés.
Parmi les exemples les plus concrets, celui du PACS est significatif des économies que vont pouvoir réaliser les Français. Jusqu’au 1er janvier 2021, un pacs avec un acte notarié était facturé 230,77€. Désormais, les couples désirant se pacser ne devront plus payer que 102€ au notaire, ce qui représente une économie de 56%.
Toutes les interventions notariées sont donc concernées. La diminution des frais de notaire varie selon la nature de l’acte notarié.
Cette baisse des frais de notaire résulte d’un arrêté qui devait initialement être appliqué dès le 1er mai 2020. Mais la crise sanitaire ayant impacté l’activité des notaires, les autorités ont décidé de décaler cette application au 1er janvier 2021.
Concrètement, ce sont les émoluments du notaire qui diminuent, c’est-à-dire ses tarifs réglementés. Cette baisse ne concerne donc pas les honoraires libres.
Autrement dit, pour les prestations non réglementées le tarif continuera d’être négocié entre le notaire et le client. Parmi ces prestations, on retrouve notamment les consultations juridiques, la vente d’un fonds de commerce, les baux commerciaux.
Baisse des frais de notaire sur le marché immobilier
Une transaction immobilière nécessite un acte notarié. De ce fait, le marché immobilier est concerné par la baisse des frais de notaire. Plus précisément, les nouveaux tarifs réglementés sont les suivants :
- Acquisition immobilière jusqu’à 6500€ : 3,87% de frais de notaire en 2021, contre 3,95% en 2020
- Transaction entre 6500€ et 17000€ : 1,596% au lieu de 1,627%
- Achat immobilier entre 17000€ et 60000€ : 1,064% contre 1,085%
- Au-delà de 60000€ : 0,799% au lieu de 0,814%
La baisse peut vous paraître peu significative, mais lors d’une transaction immobilière toute économie est bonne à prendre. Imaginons que vous investissiez 120000€ dans l’achat d’un appartement, les frais de notaire seront désormais de 958,8€ au lieu de 976,8€.
Certes, cette économie ne va pas changer votre vie ni votre projet immobilier, mais dans un marché où l’on est habitué aux hausses constantes, on ne va pas se plaindre d’une petite baisse. Idéal pour placer vos deniers si votre but est d’atteindre une forme d’autofinancement immobilier.
Néanmoins, il est vrai que le marché immobilier ne sera pas le secteur le plus concerné par cette baisse, alors que pour d’autres actes notariés l’économie peut dépasser les 50%, comme nous l’avons vu avec le PACS.
