Notaire et immobilier

Notaire et immobilier, ce qu’il faut savoir !

 

Depuis l’Antiquité, le rôle du notaire est de conseiller le public et de rédiger les actes notariés, c’est-à-dire les contrats conclus entre les personnes.

Ce professionnel du droit – notamment du droit immobilier – est un officier public aux revenus réglementés. Ses conseils sont gratuits et sa rémunération est fixée à l’acte. Il perçoit donc des émoluments au moment de la signature de nombreux contrats : contrat de mariage, rédaction du compromis de vente immobilière, titre de propriété…

Le notaire immobilier, par exemple, est un spécialiste des questions liées au patrimoine immobilier. Il est capable d’apporter des réponses précises aux problématiques soulevées à l’achat, la vente ou la mise en location d’un nouveau bien.

Quand faire appel à un notaire ? Comment prévoir le calcul des frais de notaire ?

We Jump vous répond et vous aide à choisir le bon notaire pour votre projet immobilier.

L’intervention du notaire dans l’acte d’achat immobilier

Le notaire intervient à différentes étapes du processus d’achat. Il assure la sécurité juridique de l’acte, en garantissant le transfert de la propriété au nom de l’État. Une fois actée, cette décision est incontestable. Le notaire va donc tout mettre en œuvre pour rassembler les documents, les analyser et formaliser les actes afin d’assurer le bon déroulement de la transmission du bien.

Ce qu’assure le notaire :

– Le consentement de toutes les parties prenantes, notamment du conjoint, des cohéritiers et des personnes morales et physiques possédant tout ou partie du bien
– L’obtention et la vérification de tous les documents (plan local d’urbanisme, zonage, mesures d’assainissement, servitudes conventionnelles, état hypothécaire du bien, décompte de la banque, cadastre…)
– La preuve de renonciation au droit de préemption des concernés (locataires, indivisaires, collectivités locales, etc.)
– L’obtention de l’état daté du syndic de copropriété
– Le déblocage des fonds de l’acquéreur ou de son établissement bancaire
– La sincérité financière des fonds apportés par l’acquéreur, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent
– Le bon paiement des taxes foncières, des charges de copropriétés et des loyers dus par le propriétaire actuel et ses éventuels locataires
– L’inscription de la vente dans les registres administratifs et fiscaux

Les documents établis par le notaire

En France, l’établissement d’un avant contrat n’est pas obligatoire pour procéder à la vente, mais elle l’est pour obtenir un crédit immobilier !

Il est donc courant que le notaire intervienne dès la rédaction de la promesse d’achat ou du compromis de vente afin de formaliser les engagements du vendeur et de l’acheteur.

Le notaire établira ensuite un projet d’acte, accompagné d’un décompte financier. Si celui-ci est validé, un rendez-vous sera fixé par le notaire pour obtenir la signature du vendeur et de l’acquéreur et procéder à la remise des clés.

Une fois l’acte notarié signé, le notaire assurera la publicité foncière, c’est-à-dire l’enregistrement de la transaction auprès du Service de Publicité foncière. Il conservera également l’acte de vente et des droits de propriété associés dans ses archives durant une période de 75 ans, avant de les transmettre aux archives nationales sous format papier ou électronique.

Nouveauté 2022 : la signature électronique de l’acte notarié

Le décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 instaure la procuration notariée à distance, ce qui facilite grandement la signature authentique des expatriés français et de tous ceux qui achètent un bien dans une autre région !

We Jump permet ainsi à l’ensemble de ses clients d’entrer en relation avec des notaires immobiliers digitalisés. Les parties prenantes au contrat comparaissent et prennent connaissance de l’acte notarié à distance. Si celui-ci leur convient, ils le signent tout simplement via DocuSign, la seule application agréée par l’ANSSI en France pour son haut niveau de sécurité.

Le choix du notaire, un paramètre essentiel pour réussir son acquisition

Choisir le bon notaire n’a rien d’anodin ! En tant que garant de la vente, celui-ci doit connaître tous les points d’attention à vérifier avant de valider la vente. Il doit également conseiller son client et l’avertir de risques qu’il pourrait identifier.

Pour ce faire, We Jump fait appel uniquement à des notaires locaux, ancrés dans la ville de vente du bien immobilier et experts de l’immobilier ancien. Dans certaines zones, les logements à vendre présents sur le marché présentent des défauts récurrents : contamination des sols par une ancienne activité industrielle, fondations fragiles sur une ancienne carrière, zone inondable, raccordement au tout-à-l’égout hors norme, anomalie dans le diagnostic plomb… Ces défauts sont bien connus des notaires locaux.

Un notaire expérimenté saura vous avertir, vous conseiller une contre-visite et demander un diagnostic ou des documents complémentaires afin de vous préserver des vices cachés « classiques ».

Par exemple, en Bretagne, les notaires partenaires de We Jump prévoient toujours une condition suspensive de protection contre le mérule, et ce, dès la signature du compromis. Ce champignon mangeur de bois a en effet un impact dévastateur sur la menuiserie et les charpentes du bâti. Le recours à un notaire est donc une protection supplémentaire pour l’acquéreur.

Nos destinations pour l’investissement locatif